Si l’on ne paye nullement ses credits et ses credits, la Loi en France permet a de tres rares occasions de ne plus avoir a payer.

Apres un certain delai de dette non reclamee, on voit prescription ou forclusion.

Une dette non reclamee reste une dette perdue

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• Si pendant 2 annees, l’organisme de credit a Notre consommation n’a gui?re effectue d’action en justice pour recuperer votre qu’on lui devra, la dette reste forclose.
• Ainsi, si la banque n’a jamais effectue d’action en justice dans les deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on evoque qu’il y a prescription de dette.
• J’ai forclusion ou la prescription rendent par consequent la dette caduque. Le preteur ne va plus mener d’action en justice.

Souvent, Il est des imprevus dans l’existence qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a J’ai consommation ou immobiliers.

Un divorce, un accident… Il est mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit nullement payee.

Si on n’a jamais pu epargner Afin de pouvoir faire face a l’imprevu, on peut se retrouver dans des situations delicates, Afin de ne point penser critiques, qui vont souvent generer 1 contentieux.

Eviter le contentieux via le credit

Cela n’est souhaitable concernant personne d’avoir un contentieux avec un creancier, et Afin de l’eviter, nous pouvons faire 2 trucs.

1. Contacter l’organisme preteur, pour redemander un etalement des credits. Si vraiment y n’y a pas d’autre solution, c’est ma chose a faire. Cela ne faut surtout pas faire le mort a ce sujet la, mais toujours discuter avec sa banque.
2. Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on peut chercher a faire un rachat de credit. Il permettra de rembourser ses divers credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme de l’ensemble de ses credits en lei§ons. En contrepartie, vous remboursez plus un certain temps.

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Neanmoins, si vraiment vous ne payez gui?re ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, et que vous n’avez nullement paye un credit auto en lei§ons, entre autres. Imaginons encore que vous revenez diverses annees apri?s, et qu’ils ne vous avaient pas relance.

Est ce qu’il y a prescription? Que devoile la Loi?

La Loi : le code de la consommation

Le Code en consommation, applicable depuis janvier 2020 reste pertinent, Article R312-35 :

Le tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Mes actions en paiement engagees devant lui a l’occasion d’une defaillance de l’emprunteur doivent etre formees en deux annees de l’evenement qui leur a donne naissance tout juste de forclusion.

Cet evenement est caracterise via :

– le non-paiement des sommes dues a la suite en resiliation du contrat ou de son terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti au cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.

Quand les modalites de reglement des echeances impayees ont fait l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de depart du delai de forclusion est le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre les interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision une commission imposant les mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.

Donc en pertinent, si vous avez arrete de payer votre credit a Notre consommation, ainsi, que l’organisme n’a rien fera pendant 2 ans, s’il n’a intente aucune action en justice , il y a forclusion.

Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a jamais ete exerce au sein des delais prescrits.

Rappel : Afin de une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on parle de prescription.

Delai de forclusion d’un credit

Il y a deux delais pour une forclusion de credit. La jurisprudence est venue clarifier le point de commencement des delais.

• Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Mes mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
• Le deuxieme delai concerne le non paiement d’une totalite du credit a Notre declaration une decheance du terme. La decheance du terme va permettre a l’organisme preteur de reclamer l’integralite de la somme dues. Le delai de prescription reste egalement de deux ans, a compter en date de decheance du terme.